Le TF confirme la prison ferme pour Alain Soral
L’idéologue d’extrême droite sera privé de liberté pour discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. Un verdict qui fera jurisprudence.
Justice
Manifs: la Suisse pointée du doigt
Inquiet·ètes des poursuites judiciaires contre les manifestant·es du climat, des expert·es des Nations unies demandent des comptes à la Suisse.
Rejet d’une demande de récusation faite par les Hinduja
Les quatre membres de la famille indienne poursuivis pour traite d’êtres humains reprochaient au Tribunal correctionnel d’avoir eu un échange avec un journaliste accrédité.
Procès civil en Californie pour Polanski
Accusé de viols et agressions sexuelles par une dizaine de femmes, le procès au civil du cinéaste franco-polonais, organisé l’année prochaine en Californie, portera sur des accusations de viol sur...
Cagoules et saluts nazis devant les juges
Trois membres présumés de l’ancien groupuscule d’extrême droite Kalvingrad patriote comparaissent devant la justice, accusés d’avoir fait des saluts nazis devant Uni Mail.
Assange: les Etats-Unis réfutent des poursuites «politiques»
Le gouvernement américain exhorte la justice britannique à rejeter la tentative de Julian Assange, absent de l’audience, de faire appel de son extradition vers les Etats-Unis.
Condamnation de Pierin Vincenz annulée
En raison de «graves vices de procédure», la Cour suprême zurichoise a annulé le jugement de première instance contre l’ex-patron de Raiffeisen.
Gardes de Paul Biya condamnés
La Chambre pénale d’appel et de révision de Genève a confirmé la culpabilité des gardes du corps, qui avaient molesté un journaliste de la RTS.
La RTS porte plainte pour usurpation d’identité
La RTS a déposé une plainte pénale pour usurpation d’identité suite à de faux articles sur internet mettant en scène ses présentateurs Philippe Revaz et Mehmet Gultas.
Pierre Maudet acquitté après un accident présumé
Le conseiller d’Etat était jugé pour un accrochage survenu en mars 2023 aux Acacias. Il lui était notamment reproché de ne pas s’être arrêté pour établir un constat.
Critical Mass: automobiliste condamné
L’automobiliste qui avait blessé des cyclistes de la Critical Mass est reconnu coupable.
Vigousse gagne son procès
Le tribunal de Lausanne libère le rédacteur du chef du journal satirique d’accusation de diffamation et met les frais de justice à la charge de son accusateur.
Une voiture percute la Critical Mass
Un accrochage survenu en 2021 avec blessures entre un groupe de cyclistes et un automobiliste était en procès à Lausanne.
Le logiciel espion est un secret d’Etat
Pour la justice, les détails du contrat portant sur le logiciel espion israélien utilisé par FedPol et les renseignements doivent rester confidentiels.
Faux départ pour le procès Hinduja
Le procès pour traite d’êtres humains et usure qui devait s’ouvrir lundi à l’encontre d’une riche famille indienne est repoussé. Trop d’absences du côté de la défense ont empêché sa tenue.
Sous le luxe, la misère humaine
Le procès d’une famille indienne fortunée accusée d’usure et de traite d’êtres humains devrait s’ouvrir lundi, après que de multiples recours de la défense ont retardé sa tenue.
Audience historique à La Haye
L’Afrique du Sud accuse Israël de violer la Convention sur le génocide devant la Cour internationale de justice.
Israël accusé de «génocide» par l’Afrique du Sud: et maintenant?
Que faut-il attendre de la confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de justice (CIJ) initiée par l’Afrique du Sud? Elements de réponse.
Incendie volontaire à la prison de Bienne: un manque d’intérêt qui pose question
Des agents de détention de la prison de Bienne ont-ils commis une faute en ne prêtant pas secours en mai 2021 à une personne détenue lors d’un incendie survenu dans la cellule de sûreté?...
Mort par faute à pas de chance
«Une chaîne de malheureux concours de circonstances.» C’est ainsi que le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne conclut au classement d’une procédure qui aurait pu déterminer les...
Mort en cellule, affaire classée
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne classe l’affaire Lamin Fatty, le Gambien mort dans une cellule en octobre 2017 après avoir été arrêté par erreur. Sa mère dépose un recours.
Victoire définitive pour Rhino
Les cinq ex-habitant·es du squat emblématique des années 1990 l’emportent face au propriétaire de l’immeuble, qui leur réclamait 14 millions de francs depuis quinze ans.
Victoire pour un jeune de l’Etoile
Un jeune requérant d’asile violenté par un agent au foyer de l’Etoile obtient gain de cause auprès de la justice.
Journaliste accusé d’avoir diffamé Tariq Ramadan condamné en appel
Ian Hamel, journaliste au Point, a été reconnu coupable par la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève.
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