La bataille du bail
L’Asloca s’oppose à plusieurs projets de réforme du droit du bail défavorables aux locataires.
Législation
Cyberharcèlement: gravité reconnue
En Suisse, le harcèlement en ligne n’est pas une infraction pénale, malgré son impact potentiellement dramatique. Le Conseil des Etats se rallie au National pour changer cela.
Echec pour les droits syndicaux
Guy Parmelin annonce la suspension de la médiation sur les licenciements abusifs de syndicalistes.
A bout de souffle
Léon Meynet reproche aux médias de ne pas avoir favorisé un débat contradictoire lors de la votation sur la loi Covid-19 en 2021.
L’UDC pour faciliter la climatisation
Installer plus facilement des climatiseurs pour lutter contre la canicule. L’UDC a déposé un projet de loi au Grand Conseil.
Vaud recadre sa loi sur la mendicité
Le Conseil d’Etat vaudois adapte sa loi sur la mendicité, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) et du Tribunal fédéral (TF).
Droit à l’intégrité numérique
Jean-Pierre Pasquier met en avant le travail accompli par le Grand Conseil genevois afin de préserver les individus dans l’espace numérique.
Un lobbying indécent
Sophie Coulet souhaite voir la consommation de sucre encadrée et limitée.
Dépénalisons l’avortement
Auria Miot revient sur le rejet par le Conseil national le 7 mars d’une initiative parlementaire de la conseillère nationale Léonore Porchet.
Pas de propagande à l’école
Une députée réclame le respect de la neutralité politique dans le cadre scolaire.
Egalité, le tableau est sombre
Les observations de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en Suisse montrent l’ampleur du défi. Justice, politique, monde du travail, éducation…...
Une loi sur les taxis et VTC en suspens
La nouvelle loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur a été votée en janvier par le Grand Conseil à la quasi-unanimité, mais jamais promulguée par le Conseil d’Etat.
Bruxelles met la pression sur la Suisse
L’Union européenne accroît les exigences pour diminuer la charge de la chimie en agriculture.
Une réorganisation nécessaire
Carol Scheller estime que la Suisse a le devoir de refuser Frontex.
Expliciter la loi sur les sans-abri
Le gouvernement genevois aimerait pouvoir proposer un dispositif adapté à l’année pour loger les sans-abris.
Les victimes de viol seront mieux reconnues
La commission des affaires juridiques estime que la législation actuelle en matière de viol est trop restrictive.
Meilleure protection contre les abus au sein de la famille
Dès le 1er janvier, les victimes de violences domestiques devraient être mieux protégées. Il sera aussi plus facile de recouvrer l’argent dû pour les frais d’entretien après un divorce....
Une attaque contre le droit de recours
Jean-Charles Kollros critique la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga qui souhaite limiter les possibilités de recours contre les projets hydroélectriques et éoliens.
Révision pour des marchés publics plus durables
Le Conseil d’Etat vaudois veut une réglementation sur les marchés publics qui soit plus sociale et plus durable.
Sauvons l’État de droit!
Mathilde de Aragao s’exprime sur un des prochains sujets de votation.
La Suisse résiste à la CEDH
Mendicité, rente de veuf ou détectives traquant les abus dans l’aide sociale: la Cour européenne des droits de l’homme intervient souvent. Mais la Suisse doit-elle lui obéir? L’avis d’un professeur ...
Détectives sociaux: âpre bataille à Zurich
La loi zurichoise sur les détectives sociaux est contestée à droite et à gauche, mais pour des raisons antagonistes.
La meilleure des protections
Raymond de Morawitz réagit à une tribune parue courant octobre.
La pandémie a révélé les failles de la loi
Tout le monde admet la nécessité de réviser la loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016.
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